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DOSSIER APPROFONDI · CIVILLLAMAAI V8

Biens, propriété et possession

Comprendre les droits réels, les démembrements, les servitudes et les conflits de voisinage.

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Qualification des biens

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Propriété

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Usufruit et nue-propriété

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Servitudes

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Voisinage

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1. Qualification des biens

Distinguer biens meubles et immeubles, biens corporels et incorporels, ainsi que leurs règles propres.

La qualification influe sur la publicité, la preuve et les modalités de transfert.

À vérifier dans un dossier : le fondement applicable, la date des faits, les éléments de preuve et les exceptions pertinentes.

2. Propriété

Analyser les prérogatives du propriétaire et leurs limites légales ou conventionnelles.

Les droits du propriétaire peuvent coexister avec des droits de tiers.

À vérifier dans un dossier : le fondement applicable, la date des faits, les éléments de preuve et les exceptions pertinentes.

3. Usufruit et nue-propriété

Le démembrement répartit des prérogatives différentes entre usufruitier et nu-propriétaire.

Examiner séparément jouissance, charges et actes de disposition.

À vérifier dans un dossier : le fondement applicable, la date des faits, les éléments de preuve et les exceptions pertinentes.

4. Servitudes

Les servitudes constituent des charges établies sur un fonds pour l’utilité d’un autre fonds dans les conditions prévues par le droit.

Vérifier le titre, la situation des parcelles et les règles applicables.

À vérifier dans un dossier : le fondement applicable, la date des faits, les éléments de preuve et les exceptions pertinentes.

5. Voisinage

Les litiges de limites, nuisances et dommages requièrent des fondements et des preuves adaptés.

Distinguer bornage, servitude et trouble anormal de voisinage.

À vérifier dans un dossier : le fondement applicable, la date des faits, les éléments de preuve et les exceptions pertinentes.

Exercice guidé : mise en situation

Un propriétaire réclame un passage sur le terrain voisin : vérifier les titres, la situation d’enclave éventuelle et les règles du passage.

  1. Identifier les faits pertinents et les dates.
  2. Qualifier juridiquement la situation et formuler la question de droit.
  3. Rechercher le texte officiel dans sa version applicable.
  4. Appliquer chaque condition aux faits et signaler les incertitudes.
  5. Conclure de façon motivée, puis préciser les preuves ou démarches nécessaires.

Sources officielles et approfondissements

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