Guide des procédures civiles
Comprendre les étapes d’un litige civil, de la tentative amiable à l’exécution de la décision.
Avant le procès
Lire le développement et la méthode
Saisir la juridiction
Lire le développement et la méthode
Instruction et contradictoire
Lire le développement et la méthode
Audience et décision
Lire le développement et la méthode
Recours et exécution
Lire le développement et la méthode
1. Avant le procès
Identifier la demande, réunir les preuves, vérifier les délais et envisager une résolution amiable. Certains litiges imposent une tentative préalable selon leur objet ou leur montant et sous réserve des exceptions.
Ne jamais appliquer mécaniquement un seuil ou une obligation sans consulter les textes et fiches officielles en vigueur.
2. Saisir la juridiction
La demande peut, selon le cas, être introduite par assignation, requête ou requête conjointe. La forme et les mentions exigées dépendent de la matière et de la procédure.
Vérifier la compétence matérielle et territoriale, la représentation obligatoire éventuelle et les formalités de notification.
3. Instruction et contradictoire
Les parties doivent pouvoir connaître et discuter les prétentions et pièces invoquées. La mise en état organise les échanges dans les procédures concernées.
Établir un bordereau de pièces, conserver les preuves de communication et respecter le calendrier fixé.
4. Audience et décision
Selon la procédure, les échanges peuvent être principalement écrits ou oraux. Le juge statue sur les prétentions recevables et les éléments régulièrement soumis au débat.
Distinguer motifs, dispositif, notification de la décision et conséquences pratiques.
5. Recours et exécution
L’appel et le pourvoi en cassation répondent à des finalités et délais différents. L’exécution peut impliquer un commissaire de justice et des mesures encadrées par la loi.
La notification, le caractère exécutoire et les délais de recours doivent être vérifiés pour chaque décision.
Exercice guidé : mise en situation
Pour un impayé, distinguer une demande amiable, une éventuelle procédure d’injonction de payer, une action ordinaire et les conditions d’exécution.
- Identifier les faits pertinents et les dates.
- Qualifier juridiquement la situation et formuler la question de droit.
- Rechercher le texte officiel dans sa version applicable.
- Appliquer chaque condition aux faits et signaler les incertitudes.
- Conclure de façon motivée, puis préciser les preuves ou démarches nécessaires.
Sources officielles et approfondissements
Ces ressources sont des liens externes : leur contenu reste sur les sites de leurs éditeurs. Les explications de cette page sont originales et ne reproduisent pas leurs commentaires.
Cours structuré V9 — titres, chapitres et applications
I. Préparer une action civile
Chapitre 1. Identifier les parties et leur qualité pour agir
Objectif : maîtriser « identifier les parties et leur qualité pour agir » dans une situation concrète. Commencer par décrire le problème, les faits pertinents et les documents disponibles. Déterminer ensuite les règles qui pourraient s’appliquer, sans présumer de la solution.
Méthode : 1) qualifier les éléments ; 2) rechercher le texte à jour ; 3) vérifier les conditions et exceptions ; 4) appliquer chaque condition aux faits ; 5) rédiger une conclusion justifiée. Pour les procédures, vérifier la juridiction, les formalités et les délais auprès d’une source officielle.
Exercice guidé : construire un dossier fictif en cinq lignes, relever deux questions de droit, proposer un plan de vérification et expliquer les pièces nécessaires. Attention : une réponse pédagogique ne constitue pas un conseil juridique individualisé.
Chapitre 2. Déterminer l’intérêt et la recevabilité
Objectif : maîtriser « déterminer l’intérêt et la recevabilité » dans une situation concrète. Commencer par décrire le problème, les faits pertinents et les documents disponibles. Déterminer ensuite les règles qui pourraient s’appliquer, sans présumer de la solution.
Méthode : 1) qualifier les éléments ; 2) rechercher le texte à jour ; 3) vérifier les conditions et exceptions ; 4) appliquer chaque condition aux faits ; 5) rédiger une conclusion justifiée. Pour les procédures, vérifier la juridiction, les formalités et les délais auprès d’une source officielle.
Exercice guidé : construire un dossier fictif en cinq lignes, relever deux questions de droit, proposer un plan de vérification et expliquer les pièces nécessaires. Attention : une réponse pédagogique ne constitue pas un conseil juridique individualisé.
Chapitre 3. Vérifier prescription et forclusion
Objectif : maîtriser « vérifier prescription et forclusion » dans une situation concrète. Commencer par décrire le problème, les faits pertinents et les documents disponibles. Déterminer ensuite les règles qui pourraient s’appliquer, sans présumer de la solution.
Méthode : 1) qualifier les éléments ; 2) rechercher le texte à jour ; 3) vérifier les conditions et exceptions ; 4) appliquer chaque condition aux faits ; 5) rédiger une conclusion justifiée. Pour les procédures, vérifier la juridiction, les formalités et les délais auprès d’une source officielle.
Exercice guidé : construire un dossier fictif en cinq lignes, relever deux questions de droit, proposer un plan de vérification et expliquer les pièces nécessaires. Attention : une réponse pédagogique ne constitue pas un conseil juridique individualisé.
Chapitre 4. Identifier le tribunal compétent
Objectif : maîtriser « identifier le tribunal compétent » dans une situation concrète. Commencer par décrire le problème, les faits pertinents et les documents disponibles. Déterminer ensuite les règles qui pourraient s’appliquer, sans présumer de la solution.
Méthode : 1) qualifier les éléments ; 2) rechercher le texte à jour ; 3) vérifier les conditions et exceptions ; 4) appliquer chaque condition aux faits ; 5) rédiger une conclusion justifiée. Pour les procédures, vérifier la juridiction, les formalités et les délais auprès d’une source officielle.
Exercice guidé : construire un dossier fictif en cinq lignes, relever deux questions de droit, proposer un plan de vérification et expliquer les pièces nécessaires. Attention : une réponse pédagogique ne constitue pas un conseil juridique individualisé.
Chapitre 5. Étudier les démarches amiables éventuellement obligatoires
Objectif : maîtriser « étudier les démarches amiables éventuellement obligatoires » dans une situation concrète. Commencer par décrire le problème, les faits pertinents et les documents disponibles. Déterminer ensuite les règles qui pourraient s’appliquer, sans présumer de la solution.
Méthode : 1) qualifier les éléments ; 2) rechercher le texte à jour ; 3) vérifier les conditions et exceptions ; 4) appliquer chaque condition aux faits ; 5) rédiger une conclusion justifiée. Pour les procédures, vérifier la juridiction, les formalités et les délais auprès d’une source officielle.
Exercice guidé : construire un dossier fictif en cinq lignes, relever deux questions de droit, proposer un plan de vérification et expliquer les pièces nécessaires. Attention : une réponse pédagogique ne constitue pas un conseil juridique individualisé.
II. Introduire et conduire l’instance
Chapitre 1. Choisir assignation ou requête selon le cas
Objectif : maîtriser « choisir assignation ou requête selon le cas » dans une situation concrète. Commencer par décrire le problème, les faits pertinents et les documents disponibles. Déterminer ensuite les règles qui pourraient s’appliquer, sans présumer de la solution.
Méthode : 1) qualifier les éléments ; 2) rechercher le texte à jour ; 3) vérifier les conditions et exceptions ; 4) appliquer chaque condition aux faits ; 5) rédiger une conclusion justifiée. Pour les procédures, vérifier la juridiction, les formalités et les délais auprès d’une source officielle.
Exercice guidé : construire un dossier fictif en cinq lignes, relever deux questions de droit, proposer un plan de vérification et expliquer les pièces nécessaires. Attention : une réponse pédagogique ne constitue pas un conseil juridique individualisé.
Chapitre 2. Vérifier les mentions de l’acte introductif
Objectif : maîtriser « vérifier les mentions de l’acte introductif » dans une situation concrète. Commencer par décrire le problème, les faits pertinents et les documents disponibles. Déterminer ensuite les règles qui pourraient s’appliquer, sans présumer de la solution.
Méthode : 1) qualifier les éléments ; 2) rechercher le texte à jour ; 3) vérifier les conditions et exceptions ; 4) appliquer chaque condition aux faits ; 5) rédiger une conclusion justifiée. Pour les procédures, vérifier la juridiction, les formalités et les délais auprès d’une source officielle.
Exercice guidé : construire un dossier fictif en cinq lignes, relever deux questions de droit, proposer un plan de vérification et expliquer les pièces nécessaires. Attention : une réponse pédagogique ne constitue pas un conseil juridique individualisé.
Chapitre 3. Organiser la communication des pièces
Objectif : maîtriser « organiser la communication des pièces » dans une situation concrète. Commencer par décrire le problème, les faits pertinents et les documents disponibles. Déterminer ensuite les règles qui pourraient s’appliquer, sans présumer de la solution.
Méthode : 1) qualifier les éléments ; 2) rechercher le texte à jour ; 3) vérifier les conditions et exceptions ; 4) appliquer chaque condition aux faits ; 5) rédiger une conclusion justifiée. Pour les procédures, vérifier la juridiction, les formalités et les délais auprès d’une source officielle.
Exercice guidé : construire un dossier fictif en cinq lignes, relever deux questions de droit, proposer un plan de vérification et expliquer les pièces nécessaires. Attention : une réponse pédagogique ne constitue pas un conseil juridique individualisé.
Chapitre 4. Respecter le principe du contradictoire
Objectif : maîtriser « respecter le principe du contradictoire » dans une situation concrète. Commencer par décrire le problème, les faits pertinents et les documents disponibles. Déterminer ensuite les règles qui pourraient s’appliquer, sans présumer de la solution.
Méthode : 1) qualifier les éléments ; 2) rechercher le texte à jour ; 3) vérifier les conditions et exceptions ; 4) appliquer chaque condition aux faits ; 5) rédiger une conclusion justifiée. Pour les procédures, vérifier la juridiction, les formalités et les délais auprès d’une source officielle.
Exercice guidé : construire un dossier fictif en cinq lignes, relever deux questions de droit, proposer un plan de vérification et expliquer les pièces nécessaires. Attention : une réponse pédagogique ne constitue pas un conseil juridique individualisé.
Chapitre 5. Suivre la mise en état et les conclusions
Objectif : maîtriser « suivre la mise en état et les conclusions » dans une situation concrète. Commencer par décrire le problème, les faits pertinents et les documents disponibles. Déterminer ensuite les règles qui pourraient s’appliquer, sans présumer de la solution.
Méthode : 1) qualifier les éléments ; 2) rechercher le texte à jour ; 3) vérifier les conditions et exceptions ; 4) appliquer chaque condition aux faits ; 5) rédiger une conclusion justifiée. Pour les procédures, vérifier la juridiction, les formalités et les délais auprès d’une source officielle.
Exercice guidé : construire un dossier fictif en cinq lignes, relever deux questions de droit, proposer un plan de vérification et expliquer les pièces nécessaires. Attention : une réponse pédagogique ne constitue pas un conseil juridique individualisé.
III. Audiences et décisions
Chapitre 1. Préparer le dossier d’audience
Objectif : maîtriser « préparer le dossier d’audience » dans une situation concrète. Commencer par décrire le problème, les faits pertinents et les documents disponibles. Déterminer ensuite les règles qui pourraient s’appliquer, sans présumer de la solution.
Méthode : 1) qualifier les éléments ; 2) rechercher le texte à jour ; 3) vérifier les conditions et exceptions ; 4) appliquer chaque condition aux faits ; 5) rédiger une conclusion justifiée. Pour les procédures, vérifier la juridiction, les formalités et les délais auprès d’une source officielle.
Exercice guidé : construire un dossier fictif en cinq lignes, relever deux questions de droit, proposer un plan de vérification et expliquer les pièces nécessaires. Attention : une réponse pédagogique ne constitue pas un conseil juridique individualisé.
Chapitre 2. Identifier les mesures d’instruction possibles
Objectif : maîtriser « identifier les mesures d’instruction possibles » dans une situation concrète. Commencer par décrire le problème, les faits pertinents et les documents disponibles. Déterminer ensuite les règles qui pourraient s’appliquer, sans présumer de la solution.
Méthode : 1) qualifier les éléments ; 2) rechercher le texte à jour ; 3) vérifier les conditions et exceptions ; 4) appliquer chaque condition aux faits ; 5) rédiger une conclusion justifiée. Pour les procédures, vérifier la juridiction, les formalités et les délais auprès d’une source officielle.
Exercice guidé : construire un dossier fictif en cinq lignes, relever deux questions de droit, proposer un plan de vérification et expliquer les pièces nécessaires. Attention : une réponse pédagogique ne constitue pas un conseil juridique individualisé.
Chapitre 3. Comprendre les différents jugements
Objectif : maîtriser « comprendre les différents jugements » dans une situation concrète. Commencer par décrire le problème, les faits pertinents et les documents disponibles. Déterminer ensuite les règles qui pourraient s’appliquer, sans présumer de la solution.
Méthode : 1) qualifier les éléments ; 2) rechercher le texte à jour ; 3) vérifier les conditions et exceptions ; 4) appliquer chaque condition aux faits ; 5) rédiger une conclusion justifiée. Pour les procédures, vérifier la juridiction, les formalités et les délais auprès d’une source officielle.
Exercice guidé : construire un dossier fictif en cinq lignes, relever deux questions de droit, proposer un plan de vérification et expliquer les pièces nécessaires. Attention : une réponse pédagogique ne constitue pas un conseil juridique individualisé.
Chapitre 4. Lire le dispositif et les motifs
Objectif : maîtriser « lire le dispositif et les motifs » dans une situation concrète. Commencer par décrire le problème, les faits pertinents et les documents disponibles. Déterminer ensuite les règles qui pourraient s’appliquer, sans présumer de la solution.
Méthode : 1) qualifier les éléments ; 2) rechercher le texte à jour ; 3) vérifier les conditions et exceptions ; 4) appliquer chaque condition aux faits ; 5) rédiger une conclusion justifiée. Pour les procédures, vérifier la juridiction, les formalités et les délais auprès d’une source officielle.
Exercice guidé : construire un dossier fictif en cinq lignes, relever deux questions de droit, proposer un plan de vérification et expliquer les pièces nécessaires. Attention : une réponse pédagogique ne constitue pas un conseil juridique individualisé.
Chapitre 5. Vérifier notification et signification
Objectif : maîtriser « vérifier notification et signification » dans une situation concrète. Commencer par décrire le problème, les faits pertinents et les documents disponibles. Déterminer ensuite les règles qui pourraient s’appliquer, sans présumer de la solution.
Méthode : 1) qualifier les éléments ; 2) rechercher le texte à jour ; 3) vérifier les conditions et exceptions ; 4) appliquer chaque condition aux faits ; 5) rédiger une conclusion justifiée. Pour les procédures, vérifier la juridiction, les formalités et les délais auprès d’une source officielle.
Exercice guidé : construire un dossier fictif en cinq lignes, relever deux questions de droit, proposer un plan de vérification et expliquer les pièces nécessaires. Attention : une réponse pédagogique ne constitue pas un conseil juridique individualisé.
IV. Recours et exécution
Chapitre 1. Identifier appel, opposition et pourvoi
Objectif : maîtriser « identifier appel, opposition et pourvoi » dans une situation concrète. Commencer par décrire le problème, les faits pertinents et les documents disponibles. Déterminer ensuite les règles qui pourraient s’appliquer, sans présumer de la solution.
Méthode : 1) qualifier les éléments ; 2) rechercher le texte à jour ; 3) vérifier les conditions et exceptions ; 4) appliquer chaque condition aux faits ; 5) rédiger une conclusion justifiée. Pour les procédures, vérifier la juridiction, les formalités et les délais auprès d’une source officielle.
Exercice guidé : construire un dossier fictif en cinq lignes, relever deux questions de droit, proposer un plan de vérification et expliquer les pièces nécessaires. Attention : une réponse pédagogique ne constitue pas un conseil juridique individualisé.
Chapitre 2. Vérifier les délais et leur point de départ
Objectif : maîtriser « vérifier les délais et leur point de départ » dans une situation concrète. Commencer par décrire le problème, les faits pertinents et les documents disponibles. Déterminer ensuite les règles qui pourraient s’appliquer, sans présumer de la solution.
Méthode : 1) qualifier les éléments ; 2) rechercher le texte à jour ; 3) vérifier les conditions et exceptions ; 4) appliquer chaque condition aux faits ; 5) rédiger une conclusion justifiée. Pour les procédures, vérifier la juridiction, les formalités et les délais auprès d’une source officielle.
Exercice guidé : construire un dossier fictif en cinq lignes, relever deux questions de droit, proposer un plan de vérification et expliquer les pièces nécessaires. Attention : une réponse pédagogique ne constitue pas un conseil juridique individualisé.
Chapitre 3. Comprendre l’exécution provisoire
Objectif : maîtriser « comprendre l’exécution provisoire » dans une situation concrète. Commencer par décrire le problème, les faits pertinents et les documents disponibles. Déterminer ensuite les règles qui pourraient s’appliquer, sans présumer de la solution.
Méthode : 1) qualifier les éléments ; 2) rechercher le texte à jour ; 3) vérifier les conditions et exceptions ; 4) appliquer chaque condition aux faits ; 5) rédiger une conclusion justifiée. Pour les procédures, vérifier la juridiction, les formalités et les délais auprès d’une source officielle.
Exercice guidé : construire un dossier fictif en cinq lignes, relever deux questions de droit, proposer un plan de vérification et expliquer les pièces nécessaires. Attention : une réponse pédagogique ne constitue pas un conseil juridique individualisé.
Chapitre 4. Identifier les titres exécutoires
Objectif : maîtriser « identifier les titres exécutoires » dans une situation concrète. Commencer par décrire le problème, les faits pertinents et les documents disponibles. Déterminer ensuite les règles qui pourraient s’appliquer, sans présumer de la solution.
Méthode : 1) qualifier les éléments ; 2) rechercher le texte à jour ; 3) vérifier les conditions et exceptions ; 4) appliquer chaque condition aux faits ; 5) rédiger une conclusion justifiée. Pour les procédures, vérifier la juridiction, les formalités et les délais auprès d’une source officielle.
Exercice guidé : construire un dossier fictif en cinq lignes, relever deux questions de droit, proposer un plan de vérification et expliquer les pièces nécessaires. Attention : une réponse pédagogique ne constitue pas un conseil juridique individualisé.
Chapitre 5. Se renseigner sur les voies d’exécution
Objectif : maîtriser « se renseigner sur les voies d’exécution » dans une situation concrète. Commencer par décrire le problème, les faits pertinents et les documents disponibles. Déterminer ensuite les règles qui pourraient s’appliquer, sans présumer de la solution.
Méthode : 1) qualifier les éléments ; 2) rechercher le texte à jour ; 3) vérifier les conditions et exceptions ; 4) appliquer chaque condition aux faits ; 5) rédiger une conclusion justifiée. Pour les procédures, vérifier la juridiction, les formalités et les délais auprès d’une source officielle.
Exercice guidé : construire un dossier fictif en cinq lignes, relever deux questions de droit, proposer un plan de vérification et expliquer les pièces nécessaires. Attention : une réponse pédagogique ne constitue pas un conseil juridique individualisé.
V. Procédures particulières
Chapitre 1. Comprendre le référé
Objectif : maîtriser « comprendre le référé » dans une situation concrète. Commencer par décrire le problème, les faits pertinents et les documents disponibles. Déterminer ensuite les règles qui pourraient s’appliquer, sans présumer de la solution.
Méthode : 1) qualifier les éléments ; 2) rechercher le texte à jour ; 3) vérifier les conditions et exceptions ; 4) appliquer chaque condition aux faits ; 5) rédiger une conclusion justifiée. Pour les procédures, vérifier la juridiction, les formalités et les délais auprès d’une source officielle.
Exercice guidé : construire un dossier fictif en cinq lignes, relever deux questions de droit, proposer un plan de vérification et expliquer les pièces nécessaires. Attention : une réponse pédagogique ne constitue pas un conseil juridique individualisé.
Chapitre 2. Comprendre la procédure d’injonction de payer
Objectif : maîtriser « comprendre la procédure d’injonction de payer » dans une situation concrète. Commencer par décrire le problème, les faits pertinents et les documents disponibles. Déterminer ensuite les règles qui pourraient s’appliquer, sans présumer de la solution.
Méthode : 1) qualifier les éléments ; 2) rechercher le texte à jour ; 3) vérifier les conditions et exceptions ; 4) appliquer chaque condition aux faits ; 5) rédiger une conclusion justifiée. Pour les procédures, vérifier la juridiction, les formalités et les délais auprès d’une source officielle.
Exercice guidé : construire un dossier fictif en cinq lignes, relever deux questions de droit, proposer un plan de vérification et expliquer les pièces nécessaires. Attention : une réponse pédagogique ne constitue pas un conseil juridique individualisé.
Chapitre 3. Examiner les petits litiges et modes amiables
Objectif : maîtriser « examiner les petits litiges et modes amiables » dans une situation concrète. Commencer par décrire le problème, les faits pertinents et les documents disponibles. Déterminer ensuite les règles qui pourraient s’appliquer, sans présumer de la solution.
Méthode : 1) qualifier les éléments ; 2) rechercher le texte à jour ; 3) vérifier les conditions et exceptions ; 4) appliquer chaque condition aux faits ; 5) rédiger une conclusion justifiée. Pour les procédures, vérifier la juridiction, les formalités et les délais auprès d’une source officielle.
Exercice guidé : construire un dossier fictif en cinq lignes, relever deux questions de droit, proposer un plan de vérification et expliquer les pièces nécessaires. Attention : une réponse pédagogique ne constitue pas un conseil juridique individualisé.
Chapitre 4. Distinguer les litiges familiaux
Objectif : maîtriser « distinguer les litiges familiaux » dans une situation concrète. Commencer par décrire le problème, les faits pertinents et les documents disponibles. Déterminer ensuite les règles qui pourraient s’appliquer, sans présumer de la solution.
Méthode : 1) qualifier les éléments ; 2) rechercher le texte à jour ; 3) vérifier les conditions et exceptions ; 4) appliquer chaque condition aux faits ; 5) rédiger une conclusion justifiée. Pour les procédures, vérifier la juridiction, les formalités et les délais auprès d’une source officielle.
Exercice guidé : construire un dossier fictif en cinq lignes, relever deux questions de droit, proposer un plan de vérification et expliquer les pièces nécessaires. Attention : une réponse pédagogique ne constitue pas un conseil juridique individualisé.
Chapitre 5. Distinguer les litiges immobiliers
Objectif : maîtriser « distinguer les litiges immobiliers » dans une situation concrète. Commencer par décrire le problème, les faits pertinents et les documents disponibles. Déterminer ensuite les règles qui pourraient s’appliquer, sans présumer de la solution.
Méthode : 1) qualifier les éléments ; 2) rechercher le texte à jour ; 3) vérifier les conditions et exceptions ; 4) appliquer chaque condition aux faits ; 5) rédiger une conclusion justifiée. Pour les procédures, vérifier la juridiction, les formalités et les délais auprès d’une source officielle.
Exercice guidé : construire un dossier fictif en cinq lignes, relever deux questions de droit, proposer un plan de vérification et expliquer les pièces nécessaires. Attention : une réponse pédagogique ne constitue pas un conseil juridique individualisé.
VI. Tableaux de vérification
Chapitre 1. Tableau des pièces et preuves
Objectif : maîtriser « tableau des pièces et preuves » dans une situation concrète. Commencer par décrire le problème, les faits pertinents et les documents disponibles. Déterminer ensuite les règles qui pourraient s’appliquer, sans présumer de la solution.
Méthode : 1) qualifier les éléments ; 2) rechercher le texte à jour ; 3) vérifier les conditions et exceptions ; 4) appliquer chaque condition aux faits ; 5) rédiger une conclusion justifiée. Pour les procédures, vérifier la juridiction, les formalités et les délais auprès d’une source officielle.
Exercice guidé : construire un dossier fictif en cinq lignes, relever deux questions de droit, proposer un plan de vérification et expliquer les pièces nécessaires. Attention : une réponse pédagogique ne constitue pas un conseil juridique individualisé.
Chapitre 2. Chronologie des événements
Objectif : maîtriser « chronologie des événements » dans une situation concrète. Commencer par décrire le problème, les faits pertinents et les documents disponibles. Déterminer ensuite les règles qui pourraient s’appliquer, sans présumer de la solution.
Méthode : 1) qualifier les éléments ; 2) rechercher le texte à jour ; 3) vérifier les conditions et exceptions ; 4) appliquer chaque condition aux faits ; 5) rédiger une conclusion justifiée. Pour les procédures, vérifier la juridiction, les formalités et les délais auprès d’une source officielle.
Exercice guidé : construire un dossier fictif en cinq lignes, relever deux questions de droit, proposer un plan de vérification et expliquer les pièces nécessaires. Attention : une réponse pédagogique ne constitue pas un conseil juridique individualisé.
Chapitre 3. Tableau des délais à vérifier
Objectif : maîtriser « tableau des délais à vérifier » dans une situation concrète. Commencer par décrire le problème, les faits pertinents et les documents disponibles. Déterminer ensuite les règles qui pourraient s’appliquer, sans présumer de la solution.
Méthode : 1) qualifier les éléments ; 2) rechercher le texte à jour ; 3) vérifier les conditions et exceptions ; 4) appliquer chaque condition aux faits ; 5) rédiger une conclusion justifiée. Pour les procédures, vérifier la juridiction, les formalités et les délais auprès d’une source officielle.
Exercice guidé : construire un dossier fictif en cinq lignes, relever deux questions de droit, proposer un plan de vérification et expliquer les pièces nécessaires. Attention : une réponse pédagogique ne constitue pas un conseil juridique individualisé.
Chapitre 4. Tableau des recours possibles
Objectif : maîtriser « tableau des recours possibles » dans une situation concrète. Commencer par décrire le problème, les faits pertinents et les documents disponibles. Déterminer ensuite les règles qui pourraient s’appliquer, sans présumer de la solution.
Méthode : 1) qualifier les éléments ; 2) rechercher le texte à jour ; 3) vérifier les conditions et exceptions ; 4) appliquer chaque condition aux faits ; 5) rédiger une conclusion justifiée. Pour les procédures, vérifier la juridiction, les formalités et les délais auprès d’une source officielle.
Exercice guidé : construire un dossier fictif en cinq lignes, relever deux questions de droit, proposer un plan de vérification et expliquer les pièces nécessaires. Attention : une réponse pédagogique ne constitue pas un conseil juridique individualisé.
Chapitre 5. Checklist avant dépôt au greffe
Objectif : maîtriser « checklist avant dépôt au greffe » dans une situation concrète. Commencer par décrire le problème, les faits pertinents et les documents disponibles. Déterminer ensuite les règles qui pourraient s’appliquer, sans présumer de la solution.
Méthode : 1) qualifier les éléments ; 2) rechercher le texte à jour ; 3) vérifier les conditions et exceptions ; 4) appliquer chaque condition aux faits ; 5) rédiger une conclusion justifiée. Pour les procédures, vérifier la juridiction, les formalités et les délais auprès d’une source officielle.
Exercice guidé : construire un dossier fictif en cinq lignes, relever deux questions de droit, proposer un plan de vérification et expliquer les pièces nécessaires. Attention : une réponse pédagogique ne constitue pas un conseil juridique individualisé.