⚖CivilLlamaAIDroit civil français
DOSSIER APPROFONDI · CIVILLLAMAAI V8

Organisation judiciaire française

Les juridictions, leurs compétences et les voies de recours expliquées de façon structurée.

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Deux ordres de juridiction

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Tribunal judiciaire

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Juridictions spécialisées

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Cour d’appel

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Cour de cassation

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1. Deux ordres de juridiction

L’ordre judiciaire traite notamment des litiges civils et des infractions pénales ; l’ordre administratif connaît en principe des litiges relevant de l’administration.

Avant toute action, qualifier le litige pour déterminer l’ordre compétent.

À vérifier dans un dossier : le fondement applicable, la date des faits, les éléments de preuve et les exceptions pertinentes.

2. Tribunal judiciaire

Il constitue la juridiction civile de droit commun de première instance, sous réserve des compétences attribuées à d’autres juridictions. Des chambres de proximité et des juges spécialisés interviennent selon les matières.

Les compétences exactes dépendent de l’objet du litige et des règles en vigueur.

À vérifier dans un dossier : le fondement applicable, la date des faits, les éléments de preuve et les exceptions pertinentes.

3. Juridictions spécialisées

Le conseil de prud’hommes traite de nombreux litiges individuels du travail ; le tribunal de commerce connaît de litiges commerciaux relevant de sa compétence ; le tribunal paritaire des baux ruraux traite certains litiges ruraux.

La nature du contrat ou la qualité des parties ne suffit pas toujours : consulter les règles de compétence.

À vérifier dans un dossier : le fondement applicable, la date des faits, les éléments de preuve et les exceptions pertinentes.

4. Cour d’appel

Elle réexamine, dans les limites de l’appel, les décisions susceptibles de ce recours. Les conditions de recevabilité, les délais et les modalités de représentation doivent être vérifiés.

Un appel n’est pas ouvert de la même manière contre toutes les décisions.

À vérifier dans un dossier : le fondement applicable, la date des faits, les éléments de preuve et les exceptions pertinentes.

5. Cour de cassation

Elle contrôle la conformité au droit des décisions qui lui sont soumises, sans constituer en principe un troisième degré de jugement des faits.

Lire les moyens, les motifs de cassation ou de rejet et le dispositif pour comprendre la portée de l’arrêt.

À vérifier dans un dossier : le fondement applicable, la date des faits, les éléments de preuve et les exceptions pertinentes.

Exercice guidé : mise en situation

Pour un litige entre bailleur et locataire, identifier la juridiction compétente, les règles de représentation et les recours possibles avant de rédiger l’acte.

  1. Identifier les faits pertinents et les dates.
  2. Qualifier juridiquement la situation et formuler la question de droit.
  3. Rechercher le texte officiel dans sa version applicable.
  4. Appliquer chaque condition aux faits et signaler les incertitudes.
  5. Conclure de façon motivée, puis préciser les preuves ou démarches nécessaires.

Sources officielles et approfondissements

Ces ressources sont des liens externes : leur contenu reste sur les sites de leurs éditeurs. Les explications de cette page sont originales et ne reproduisent pas leurs commentaires.