⚖CivilLlamaAIDroit civil français
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Personnes

Capacité, domicile, état civil et protection des majeurs

Repères : Articles 7, 102, 425 et 440

Famille

Mariage, PACS, filiation, divorce et autorité parentale

Repères : Articles 143, 229, 310 et 371-1

Biens

Propriété, possession, usufruit, servitudes et indivision

Repères : Articles 544, 578, 637 et 815

Obligations

Formation du contrat, consentement, bonne foi et inexécution

Repères : Articles 1101, 1104, 1128 et 1217

Responsabilité

Faute, dommage, causalité et réparation

Repères : Articles 1240 et suivants

Contrats spéciaux

Vente, bail, mandat et obligations particulières

Repères : Articles 1582, 1709 et 1984

Successions

Dévolution, réserve héréditaire, testament et donations

Repères : Articles 720, 894 et 912

Sûretés

Cautionnement et garanties du crédit

Repères : Articles 2288 et suivants

Preuve et prescription

Charge de la preuve, actes et délais

Repères : Articles 1353, 1369 et 2219

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