Contrats : formation, exécution et remèdes
Approfondir les conditions de formation du contrat, ses effets et les conséquences de l’inexécution.
Formation
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Interprétation
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Exécution
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Inexécution
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Responsabilité contractuelle
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1. Formation
La rencontre d’une offre et d’une acceptation, le consentement, la capacité et le contenu du contrat soulèvent des questions distinctes.
Vérifier les exigences de forme propres à certains actes et les éventuels vices du consentement.
2. Interprétation
Un désaccord sur le sens d’une clause impose d’étudier les règles d’interprétation et la cohérence de l’acte.
Conserver les échanges précontractuels utiles, sans les substituer au texte signé.
3. Exécution
La bonne foi et la force obligatoire structurent la relation contractuelle. L’exigibilité des prestations et les obligations réciproques sont essentielles.
Construire une chronologie des obligations et des manquements allégués.
4. Inexécution
Exception d’inexécution, exécution forcée, réduction du prix, résolution et réparation sont des mécanismes distincts soumis à des conditions.
Choisir le remède adapté aux faits et vérifier la possibilité de cumul.
5. Responsabilité contractuelle
Le manquement, le dommage, le lien causal et les clauses pertinentes doivent être examinés dans leur régime juridique propre.
Éviter d’appliquer sans distinction les règles de la responsabilité extracontractuelle.
Exercice guidé : mise en situation
Un prestataire livre avec retard : identifier l’obligation contractuelle, les causes du retard, le préjudice démontré et les remèdes disponibles.
- Identifier les faits pertinents et les dates.
- Qualifier juridiquement la situation et formuler la question de droit.
- Rechercher le texte officiel dans sa version applicable.
- Appliquer chaque condition aux faits et signaler les incertitudes.
- Conclure de façon motivée, puis préciser les preuves ou démarches nécessaires.
Sources officielles et approfondissements
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