Droit de la famille : couples, filiation, protection
Une présentation approfondie des principaux liens familiaux et de leurs effets juridiques.
Couple
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Régimes matrimoniaux
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Filiation
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Autorité parentale
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Protection
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1. Couple
Mariage, PACS et concubinage produisent des effets distincts sur le patrimoine, les obligations et la rupture.
Éviter de transposer automatiquement les règles du mariage au PACS ou au concubinage.
2. Régimes matrimoniaux
Le régime applicable organise les biens, les dettes et les pouvoirs des époux. La date et l’origine d’une acquisition peuvent être déterminantes.
Distinguer propriété du bien, financement et récompenses ou créances éventuelles.
3. Filiation
L’établissement et la contestation de la filiation répondent à des règles spécifiques. Les délais et qualités pour agir sont essentiels.
Consulter les textes en vigueur pour les situations particulières.
4. Autorité parentale
Les décisions relatives à l’enfant s’apprécient à partir des règles applicables et de son intérêt. Les modalités d’exercice peuvent être aménagées judiciairement.
Distinguer résidence, exercice de l’autorité et contribution à l’entretien.
5. Protection
La protection des majeurs et des mineurs articule autonomie, représentation et contrôle judiciaire.
Identifier précisément la mesure et les pouvoirs de la personne chargée de la protection.
Exercice guidé : mise en situation
Après une séparation, traiter séparément l’autorité parentale, la résidence de l’enfant, la contribution à son entretien et les aspects patrimoniaux.
- Identifier les faits pertinents et les dates.
- Qualifier juridiquement la situation et formuler la question de droit.
- Rechercher le texte officiel dans sa version applicable.
- Appliquer chaque condition aux faits et signaler les incertitudes.
- Conclure de façon motivée, puis préciser les preuves ou démarches nécessaires.
Sources officielles et approfondissements
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