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DOSSIER APPROFONDI · CIVILLLAMAAI V8

Droit de la famille : couples, filiation, protection

Une présentation approfondie des principaux liens familiaux et de leurs effets juridiques.

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Couple

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Régimes matrimoniaux

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Filiation

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Autorité parentale

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Protection

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1. Couple

Mariage, PACS et concubinage produisent des effets distincts sur le patrimoine, les obligations et la rupture.

Éviter de transposer automatiquement les règles du mariage au PACS ou au concubinage.

À vérifier dans un dossier : le fondement applicable, la date des faits, les éléments de preuve et les exceptions pertinentes.

2. Régimes matrimoniaux

Le régime applicable organise les biens, les dettes et les pouvoirs des époux. La date et l’origine d’une acquisition peuvent être déterminantes.

Distinguer propriété du bien, financement et récompenses ou créances éventuelles.

À vérifier dans un dossier : le fondement applicable, la date des faits, les éléments de preuve et les exceptions pertinentes.

3. Filiation

L’établissement et la contestation de la filiation répondent à des règles spécifiques. Les délais et qualités pour agir sont essentiels.

Consulter les textes en vigueur pour les situations particulières.

À vérifier dans un dossier : le fondement applicable, la date des faits, les éléments de preuve et les exceptions pertinentes.

4. Autorité parentale

Les décisions relatives à l’enfant s’apprécient à partir des règles applicables et de son intérêt. Les modalités d’exercice peuvent être aménagées judiciairement.

Distinguer résidence, exercice de l’autorité et contribution à l’entretien.

À vérifier dans un dossier : le fondement applicable, la date des faits, les éléments de preuve et les exceptions pertinentes.

5. Protection

La protection des majeurs et des mineurs articule autonomie, représentation et contrôle judiciaire.

Identifier précisément la mesure et les pouvoirs de la personne chargée de la protection.

À vérifier dans un dossier : le fondement applicable, la date des faits, les éléments de preuve et les exceptions pertinentes.

Exercice guidé : mise en situation

Après une séparation, traiter séparément l’autorité parentale, la résidence de l’enfant, la contribution à son entretien et les aspects patrimoniaux.

  1. Identifier les faits pertinents et les dates.
  2. Qualifier juridiquement la situation et formuler la question de droit.
  3. Rechercher le texte officiel dans sa version applicable.
  4. Appliquer chaque condition aux faits et signaler les incertitudes.
  5. Conclure de façon motivée, puis préciser les preuves ou démarches nécessaires.

Sources officielles et approfondissements

Ces ressources sont des liens externes : leur contenu reste sur les sites de leurs éditeurs. Les explications de cette page sont originales et ne reproduisent pas leurs commentaires.