⚖CivilLlamaAIDroit civil français
DOSSIER APPROFONDI · CIVILLLAMAAI V8

Panorama du droit civil français

Une carte détaillée des grandes branches du droit privé et des raisonnements qui les relient.

← Retour à la bibliothèque juridique

Sources et hiérarchie

Lire le développement et la méthode

Personnes et capacité

Lire le développement et la méthode

Famille et patrimoine

Lire le développement et la méthode

Biens et obligations

Lire le développement et la méthode

Procédure et effectivité

Lire le développement et la méthode

1. Sources et hiérarchie

La règle applicable se recherche en distinguant Constitution, engagements internationaux, droit de l’Union européenne, loi, règlement et jurisprudence. Une décision de justice éclaire l’interprétation d’un texte, sans se confondre avec ce texte.

La méthode consiste à dater les faits, identifier la règle en vigueur à cette date et vérifier les dispositions transitoires avant de conclure.

À vérifier dans un dossier : le fondement applicable, la date des faits, les éléments de preuve et les exceptions pertinentes.

2. Personnes et capacité

Le droit des personnes étudie notamment l’état civil, la personnalité juridique, la capacité, la protection des majeurs et les droits de la personnalité.

Pour chaque question, distinguer la titularité d’un droit, son exercice et la représentation éventuelle.

À vérifier dans un dossier : le fondement applicable, la date des faits, les éléments de preuve et les exceptions pertinentes.

3. Famille et patrimoine

Le droit de la famille traite de la filiation, du couple, de l’autorité parentale et des obligations familiales. Les successions et régimes matrimoniaux organisent les transmissions patrimoniales.

Les conséquences juridiques dépendent souvent d’une chronologie : mariage, acquisition, séparation, décès et partage.

À vérifier dans un dossier : le fondement applicable, la date des faits, les éléments de preuve et les exceptions pertinentes.

4. Biens et obligations

Les droits réels portent sur les biens, tandis que les obligations structurent les rapports entre créancier et débiteur. Les contrats, la responsabilité et la restitution forment des ensembles liés.

Identifier le fondement exact de la demande évite de confondre responsabilité contractuelle, extracontractuelle et enrichissement injustifié.

À vérifier dans un dossier : le fondement applicable, la date des faits, les éléments de preuve et les exceptions pertinentes.

5. Procédure et effectivité

Une prétention fondée en droit doit encore être présentée devant la juridiction compétente, dans les délais, selon les règles de preuve et de représentation.

La procédure civile est distincte du fond : une action peut échouer pour irrecevabilité même si l’argument matériel paraît sérieux.

À vérifier dans un dossier : le fondement applicable, la date des faits, les éléments de preuve et les exceptions pertinentes.

Exercice guidé : mise en situation

Un litige immobilier peut mobiliser simultanément la propriété, le contrat de vente, la preuve et la procédure devant le tribunal judiciaire.

  1. Identifier les faits pertinents et les dates.
  2. Qualifier juridiquement la situation et formuler la question de droit.
  3. Rechercher le texte officiel dans sa version applicable.
  4. Appliquer chaque condition aux faits et signaler les incertitudes.
  5. Conclure de façon motivée, puis préciser les preuves ou démarches nécessaires.

Sources officielles et approfondissements

Ces ressources sont des liens externes : leur contenu reste sur les sites de leurs éditeurs. Les explications de cette page sont originales et ne reproduisent pas leurs commentaires.