⚖CivilLlamaAIDroit civil français
DOSSIER APPROFONDI · CIVILLLAMAAI V8

Preuve et prescription en droit civil

Identifier qui doit prouver, par quels moyens et dans quels délais une action peut être engagée.

← Retour à la bibliothèque juridique

Charge de la preuve

Lire le développement et la méthode

Modes de preuve

Lire le développement et la méthode

Preuve électronique

Lire le développement et la méthode

Prescription

Lire le développement et la méthode

Stratégie du dossier

Lire le développement et la méthode

1. Charge de la preuve

Identifier la prétention de chaque partie et la règle de répartition de la preuve. Les présomptions peuvent modifier le raisonnement.

Distinguer la preuve d’un acte juridique et celle d’un fait juridique lorsque les règles diffèrent.

À vérifier dans un dossier : le fondement applicable, la date des faits, les éléments de preuve et les exceptions pertinentes.

2. Modes de preuve

Écrit, témoignage, présomption, aveu et autres moyens doivent être appréciés selon leur admissibilité et leur force probante.

La valeur d’une capture d’écran ou d’un courriel dépend du contexte et des règles applicables.

À vérifier dans un dossier : le fondement applicable, la date des faits, les éléments de preuve et les exceptions pertinentes.

3. Preuve électronique

Vérifier l’identification de l’auteur, l’intégrité du document et les conditions de conservation.

Conserver les originaux et métadonnées disponibles, sans modifier les pièces.

À vérifier dans un dossier : le fondement applicable, la date des faits, les éléments de preuve et les exceptions pertinentes.

4. Prescription

Rechercher le point de départ, la durée, les causes de suspension ou d’interruption et les régimes spéciaux.

Établir une frise chronologique et vérifier les dates exactes avant toute conclusion.

À vérifier dans un dossier : le fondement applicable, la date des faits, les éléments de preuve et les exceptions pertinentes.

5. Stratégie du dossier

Construire un tableau « allégation — preuve — contestation — source » pour chaque condition du raisonnement.

Un droit substantiel plausible ne garantit pas une action recevable ou suffisamment prouvée.

À vérifier dans un dossier : le fondement applicable, la date des faits, les éléments de preuve et les exceptions pertinentes.

Exercice guidé : mise en situation

Un créancier dispose d’échanges électroniques mais d’aucun contrat signé : déterminer ce qui doit être prouvé, les moyens admissibles et le délai pour agir.

  1. Identifier les faits pertinents et les dates.
  2. Qualifier juridiquement la situation et formuler la question de droit.
  3. Rechercher le texte officiel dans sa version applicable.
  4. Appliquer chaque condition aux faits et signaler les incertitudes.
  5. Conclure de façon motivée, puis préciser les preuves ou démarches nécessaires.

Sources officielles et approfondissements

Ces ressources sont des liens externes : leur contenu reste sur les sites de leurs éditeurs. Les explications de cette page sont originales et ne reproduisent pas leurs commentaires.