Preuve et prescription en droit civil
Identifier qui doit prouver, par quels moyens et dans quels délais une action peut être engagée.
Charge de la preuve
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Modes de preuve
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Preuve électronique
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Prescription
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Stratégie du dossier
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1. Charge de la preuve
Identifier la prétention de chaque partie et la règle de répartition de la preuve. Les présomptions peuvent modifier le raisonnement.
Distinguer la preuve d’un acte juridique et celle d’un fait juridique lorsque les règles diffèrent.
2. Modes de preuve
Écrit, témoignage, présomption, aveu et autres moyens doivent être appréciés selon leur admissibilité et leur force probante.
La valeur d’une capture d’écran ou d’un courriel dépend du contexte et des règles applicables.
3. Preuve électronique
Vérifier l’identification de l’auteur, l’intégrité du document et les conditions de conservation.
Conserver les originaux et métadonnées disponibles, sans modifier les pièces.
4. Prescription
Rechercher le point de départ, la durée, les causes de suspension ou d’interruption et les régimes spéciaux.
Établir une frise chronologique et vérifier les dates exactes avant toute conclusion.
5. Stratégie du dossier
Construire un tableau « allégation — preuve — contestation — source » pour chaque condition du raisonnement.
Un droit substantiel plausible ne garantit pas une action recevable ou suffisamment prouvée.
Exercice guidé : mise en situation
Un créancier dispose d’échanges électroniques mais d’aucun contrat signé : déterminer ce qui doit être prouvé, les moyens admissibles et le délai pour agir.
- Identifier les faits pertinents et les dates.
- Qualifier juridiquement la situation et formuler la question de droit.
- Rechercher le texte officiel dans sa version applicable.
- Appliquer chaque condition aux faits et signaler les incertitudes.
- Conclure de façon motivée, puis préciser les preuves ou démarches nécessaires.
Sources officielles et approfondissements
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