Responsabilité civile : raisonnement approfondi
Étudier les fondements, le préjudice, la causalité et les principales distinctions de régime.
Fondement
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Fait générateur
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Dommage
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Causalité
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Réparation
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1. Fondement
Distinguer responsabilité née de l’inexécution d’un contrat et responsabilité extracontractuelle. Certains régimes spéciaux ont des conditions autonomes.
La qualification commande les textes applicables et les moyens de défense.
2. Fait générateur
Selon le fondement, le raisonnement peut porter sur une faute, le fait d’une chose, le fait d’autrui ou une responsabilité spéciale.
Ne pas exiger une faute lorsqu’un régime applicable ne repose pas sur cette condition.
3. Dommage
Identifier les préjudices invoqués et vérifier leur caractère réparable. La preuve de leur existence et de leur étendue est essentielle.
Distinguer dommage matériel, corporel et moral sans supposer que chaque catégorie est automatiquement indemnisée.
4. Causalité
Relier juridiquement le fait générateur au dommage. Une pluralité de causes peut complexifier l’analyse.
Rédiger un raisonnement distinct sur la causalité plutôt que la présumer.
5. Réparation
Étudier l’étendue de la réparation, les causes éventuelles d’exonération et les règles de prescription.
Les méthodes de chiffrage dépendent de la nature du dommage et des preuves disponibles.
Exercice guidé : mise en situation
Une fuite d’eau cause des dégâts chez un voisin : rechercher le fondement, l’origine du sinistre, les preuves et les éventuels intervenants.
- Identifier les faits pertinents et les dates.
- Qualifier juridiquement la situation et formuler la question de droit.
- Rechercher le texte officiel dans sa version applicable.
- Appliquer chaque condition aux faits et signaler les incertitudes.
- Conclure de façon motivée, puis préciser les preuves ou démarches nécessaires.
Sources officielles et approfondissements
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