⚖CivilLlamaAIDroit civil français
DOSSIER APPROFONDI · CIVILLLAMAAI V8

Sources, jurisprudence et droits d’auteur

Des ressources institutionnelles pour vérifier le droit positif sans recopier des commentaires protégés.

← Retour à la bibliothèque juridique

Légifrance

Lire le développement et la méthode

Justice.fr et Service-Public.fr

Lire le développement et la méthode

Cour de cassation

Lire le développement et la méthode

Doctrine

Lire le développement et la méthode

Citer et dater

Lire le développement et la méthode

1. Légifrance

Les codes et textes consolidés permettent de retrouver les articles, leurs versions et les liens vers les textes modificatifs.

Toujours vérifier la version en vigueur à la date des faits.

À vérifier dans un dossier : le fondement applicable, la date des faits, les éléments de preuve et les exceptions pertinentes.

2. Justice.fr et Service-Public.fr

Ces portails officiels présentent les démarches, les juridictions et les procédures sous une forme accessible.

Une fiche pratique ne remplace pas le texte applicable en cas de divergence ou d’évolution.

À vérifier dans un dossier : le fondement applicable, la date des faits, les éléments de preuve et les exceptions pertinentes.

3. Cour de cassation

Le site institutionnel permet de rechercher des décisions, communiqués et ressources explicatives.

Lire les décisions intégralement et conserver leurs références.

À vérifier dans un dossier : le fondement applicable, la date des faits, les éléments de preuve et les exceptions pertinentes.

4. Doctrine

Les articles, manuels et commentaires de spécialistes enrichissent la compréhension mais peuvent être protégés par le droit d’auteur.

Préférer le lien vers la publication, la citation brève justifiée et la reformulation originale.

À vérifier dans un dossier : le fondement applicable, la date des faits, les éléments de preuve et les exceptions pertinentes.

5. Citer et dater

Indiquer auteur ou institution, titre, lien, date de consultation et version pertinente.

Ne pas attribuer à un texte légal une interprétation qui relève d’un auteur ou d’un juge.

À vérifier dans un dossier : le fondement applicable, la date des faits, les éléments de preuve et les exceptions pertinentes.

Exercice guidé : mise en situation

Pour une règle de procédure, citer le Code de procédure civile puis la fiche Justice.fr utile ; ne pas copier une analyse d’éditeur privé.

  1. Identifier les faits pertinents et les dates.
  2. Qualifier juridiquement la situation et formuler la question de droit.
  3. Rechercher le texte officiel dans sa version applicable.
  4. Appliquer chaque condition aux faits et signaler les incertitudes.
  5. Conclure de façon motivée, puis préciser les preuves ou démarches nécessaires.

Sources officielles et approfondissements

Ces ressources sont des liens externes : leur contenu reste sur les sites de leurs éditeurs. Les explications de cette page sont originales et ne reproduisent pas leurs commentaires.