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DOSSIER APPROFONDI · CIVILLLAMAAI V8

Successions, libéralités et partage

Une lecture méthodique de l’ouverture de la succession au règlement patrimonial.

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Ouverture

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Dévolution

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Libéralités

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Option successorale

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Liquidation et partage

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1. Ouverture

Le décès ouvre la succession ; il faut identifier la loi applicable et les personnes appelées à succéder.

La situation familiale et les actes antérieurs sont déterminants.

À vérifier dans un dossier : le fondement applicable, la date des faits, les éléments de preuve et les exceptions pertinentes.

2. Dévolution

L’ordre des héritiers et les droits du conjoint survivant doivent être établis en tenant compte des règles applicables.

Ne pas déduire les quotes-parts sans vérifier tous les héritiers.

À vérifier dans un dossier : le fondement applicable, la date des faits, les éléments de preuve et les exceptions pertinentes.

3. Libéralités

Donations et testaments peuvent modifier la transmission dans les limites légales, notamment les mécanismes de réserve et de quotité disponible.

Vérifier la validité et la portée des actes.

À vérifier dans un dossier : le fondement applicable, la date des faits, les éléments de preuve et les exceptions pertinentes.

4. Option successorale

L’héritier peut disposer de choix juridiques dont les conséquences patrimoniales sont importantes.

La présence de dettes impose une vigilance particulière.

À vérifier dans un dossier : le fondement applicable, la date des faits, les éléments de preuve et les exceptions pertinentes.

5. Liquidation et partage

Identifier actif, passif, indivision, éventuels rapports et opérations de partage.

Distinguer calcul théorique des droits et réalisation pratique des opérations.

À vérifier dans un dossier : le fondement applicable, la date des faits, les éléments de preuve et les exceptions pertinentes.

Exercice guidé : mise en situation

Un défunt laisse un conjoint, deux enfants et une donation antérieure : établir les faits et documents nécessaires avant de calculer les droits.

  1. Identifier les faits pertinents et les dates.
  2. Qualifier juridiquement la situation et formuler la question de droit.
  3. Rechercher le texte officiel dans sa version applicable.
  4. Appliquer chaque condition aux faits et signaler les incertitudes.
  5. Conclure de façon motivée, puis préciser les preuves ou démarches nécessaires.

Sources officielles et approfondissements

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